Mentions légales - CGV

Mentions légales 

Brin-sauvage – SIRET 910784966 00020
Entreprise Individuelle
1 rue des alpins – 74000
brin-sauvage@gmail.com
Non assujetti à la TVA – TVA non applicable, article 293B du CGI

Coordonnées Hébergeur 

L’hébergement de ce site est assuré par la société HOSTINGER INTERNATIONAL LTD, dont le siège social se situe à Vilnius, Švitrigailos str. 34, LITUANIE. Leur moyen de contact est le suivant : support@hostinger.com.

Plateforme de gestion de consentement – CMP : 

Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Informations précontractuelles

Conformément à la réglementation en vigueur, le client reconnaît avoir été informé, avant la conclusion du contrat, des caractéristiques essentielles du produit, du prix, des modalités de paiement, de livraison, du droit de rétractation ainsi que de toutes autres informations précontractuelles obligatoires.

2. Caractéristiques des biens vendus

Le vendeur propose à la vente des kits de préparation de génépi, composés exclusivement de :

• Sucre
  
• Une bouteille
  
• Brins de génépi
  

Aucun alcool n’est fourni dans le kit. Les photographies et descriptions présentes sur le site sont non contractuelles mais le vendeur s’engage à fournir un produit conforme à sa description.

3. Prix et conditions de vente

Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé au tarif en vigueur au moment de la commande. Le client reconnaît que la commande implique son adhésion pleine et entière aux présentes CGV.

4. Commande et modalités de paiement

La commande est considérée comme valide après acceptation du paiement. Les moyens de paiement acceptés sont :

• Carte bancaire : VISA, MASTERCARD
• Apple Pay, Google Pay
  

Le paiement est entièrement sécurisé et doit être intégral au moment de la commande. En cas de refus de la transaction par l’émetteur de la carte, la commande est automatiquement annulée.

5. Délais de traitement, livraison et exécution

5.1 Traitement des commandes

Les commandes sont traitées sous 48 heures ouvrées.

5.2 Livraison

La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Les frais et délais de livraison sont précisés lors de la validation de la commande.
Le vendeur ne peut être tenu responsable des retards causés par le transporteur.

5.3 Conformité à la livraison

Le client doit vérifier l’état du colis à la réception. En cas d’avarie, il doit notifier le transporteur et informer le vendeur dans les meilleurs délais.

6. Droit de rétractation

Conformément à la loi, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif.

Les produits doivent être retournés neufs, non ouverts et complets. Les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement est effectué dans un délai maximum de 14 jours après réception du produit retourné.

7. Modalités de règlement et retard de paiement

Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande. Aucun service n’est fourni à crédit et aucun retard de paiement n’est possible dans le cadre d’un achat sur le site.

8. Garanties légales

Le vendeur applique les garanties légales suivantes :

• Garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation)
  
• Garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil)
  

Toute demande relevant de ces garanties doit être adressée au vendeur via les coordonnées disponibles sur le site.

9. Responsabilité

Le vendeur n’est pas responsable :

• de la mauvaise utilisation du kit par le client,
  
• des résultats obtenus lors de la préparation du génépi, la préparation finale dépendant des choix opérés par le client,
  
• des retards ou dommages dus au transporteur.
  
  

Le client est seul responsable de l’usage qu’il fait du produit.

10. Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont utilisées uniquement pour son traitement et la relation commerciale. Le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données conformément au RGPD.

11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, logos, graphismes, etc.) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée est interdite.

12. Droit applicable, litiges et tribunal compétent

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

13. Clause finale

Les présentes CGV peuvent être modifiées à tout moment. La version applicable est celle en vigueur au moment de la commande.